Catalogue des démarches épuré
Préalablement au dépôt de sa demande de subvention, l’association a pris connaissance du Règlement d’Attribution de Subventions aux Associations et s’est assurée qu’elle s’inscrivait dans le dispositif décrit. 1) Ne sont pas concernées par les subventions de fonctionnement les associations relevant du secteur de la vie étudiante. 2) Quel que soit votre exercice budgétaire (année civile ou année scolaire – universitaire – sportive), il est impératif de déposer votre demande de subvention de fonctionnement avant le 31 décembre 2023. 3) Pour les associations sous convention avec la collectivité, la convention ne dispense pas l’association de compléter le dossier de demande de subvention. Il convient toutefois de se référer aux termes de la convention et de respecter les dates de transmission qui y sont prévues pour l’envoi du dossier de subvention et des budgets prévisionnels ainsi que pour la présentation des pièces justificatives. [Description] La ville vous accompagne dans votre projet de végétalisation. En quelques étapes, décrivez votre idée, indiquez l’emplacement concerné et ajoutez des photos de votre façade. Les services de la Ville examineront votre projet, vérifieront sa faisabilité et pourront vous proposer des solutions adaptées. Une fois votre demande envoyée, vous pourrez suivre facilement son traitement et les prochaines étapes depuis votre espace personnel.Filtres
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